Compétences du Cabinet Jérémie Assous & Associés

Compétences

Le Cabinet Assous & Associés assiste des entreprises, des collectivités locales et des particuliers dans leurs projets nécessitant une expertise juridique et les accompagne dans leurs contentieux devant les tribunaux civils, commerciaux, prud’homaux, administratifs et répressifs. Son équipe jeune, expérimentée et pluridisciplinaire est en capacité d’assurer efficacement la défense des intérêts de ses clients dans la plupart des branches du droit.

Le Cabinet figure régulièrement dans les classements de référence.

Droit des affaires

Rédaction et négociation de contrats
Contentieux des affaires

Le Cabinet Assous & Associés assiste ses clients dans tous les conflits pouvant naître en matière de droit des sociétés. Il assure les négociations commerciales en discutant les termes des contrats, pactes ou protocoles d’accord. Il défend, en cas de litige, les entreprises et les particuliers devant les juridictions consulaires, notamment s’agissant des conflits entre associés, actionnaires ou d’une façon générale entre partenaires commerciaux.

Droit social

Conseil (salariés et entreprises)
Licenciement
Négociations transactionnelles
Droit public et pénal du travail

Depuis l’obtention en 2008 d’une décision majeure renouvelant le droit du travail dans le secteur audiovisuel (Affaire dite de l’lle de la Tentation et la requalification en contrat de travail des contrats de participants), le Cabinet Assous & Associés assure l’excellence en contentieux prud’homal. La reconnaissance du Cabinet Assous & Associés en droit social est le fruit d’une exigeante et constante recherche de résultat.

Droit pénal & droit pénal des affaires

Infractions pénales de droit commun
Infractions pénales économiques et financières

Le Cabinet Assous & Associés a très tôt su faire montre de l’étendue de son talent dans le domaine pénal à travers des procédures aussi emblématiques que celle de l’affaire dite Tarnac.

« Redoutable » selon la presse, le Cabinet Assous & Associés exerce sa pugnacité tant lors d’informations judiciaires au long cours qu’à l’occasion d’audiences pénales urgentes, en conseillant et assistant entreprises et particuliers avec une égale ferveur et avec le seul souci d’offrir la meilleure défense.

Droit de la presse et droits de la personnalité

Diffamation et injure
Protection de la vie privée
Droit à l’image

Fin connaisseur de la loi sur la presse, le Cabinet Assous & Associés intervient à tous les stades de la procédure devant les Juridictions spécialisées en diffamation et injure publiques.

Les compétences techniques, reconnues et appréciées du Cabinet Assous & Associés, s’accompagnent d’une conviction solide et éprouvée au service de la liberté d’expression.

Droit public et droit de l’environnement

Contentieux administratif (contrats publics, responsabilité des personnes publiques)

Dans des domaines aussi variés que l’expropriation, les contrats publics ou la protection de l’environnement et de la santé publique, le Cabinet Assous & Associés est un acteur privilégié pour assurer la défense des droits invoqués par ou contre les personnes de droit public telles les collectivités territoriales ou les agences déconcentrés de l’Etat.

Son action est fondée sur une connaissance avisée des procédures administratives et européennes qui garantit une défense aigue des libertés publiques.

Droit civil – propriété intellectuelle – nouvelles technologies

Droit civil général
Droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon, droits d’auteurs)
Droit des nouvelles technologies

Impliqué fortement dans le domaine audiovisuel à travers le contentieux prudhommal, le Cabinet Assous & Associés a par ailleurs développé une activité de conseil dans les domaines des arts et des productions intellectuelles concernant la législation sur les droits d’auteur.

C’est dans ce domaine que le Cabinet Assous & Associés a accompagné, soutenu et défendu la création des plateformes actioncivile.com et demanderjustice.com, devenues leader de la LegalTech française.